République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1088-A
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14 septembre 2012 -
15h
M-1088-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Bénédict Fontanet, Olivier Lorenzini, Pierre-François Unger, Philippe Schaller concernant les mesures prises en matière de lutte contre la criminalité sexuelle s'agissant notamment des enfants.
M 1088
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12 décembre 1996
M 1088 13. Proposition de motion de MM. Philippe Schaller,
Pierre-François Unger, Olivier Lorenzini et Bénédict
Fontanet concernant les mesures prises en matière de lutte
contre la criminalité sexuelle s'agissant notamment des
enfants. ( )M1088
M 1088
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12 septembre 1996
M 1088 de MM. Philippe Schaller (DC), Pierre-François
Unger (DC), Olivier Lorenzini (DC) et Bénédict Fontanet
(DC) concernant les mesures prises en matière de lutte contre
la criminalité sexuelle s'agissant notamment des enfants.
( ) M1088